J.O. 203 du 2 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 août 2007 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet - M. Mauroy (Alain)


NOR : IOCA0762401D



Par décret du Président de la République en date du 31 août 2007, M. Alain Mauroy, sous-préfet en position de service détaché, secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises, est nommé sous-préfet hors cadre.

Il sera appelé à de nouvelles fonctions.